Non-Titulaire = Titularisation = Titulaire 

Rien n’est automatique !

Chaque titularisation dépendra de notre mobilisation !

Une bataille de longue haleine est toujours en cours sur le thème de la  précarité et de sa définition mais surtout sur la question de sa résorption.

Cette bataille est menée sur le terrain avec des actions dans les collectivités, au Conseil supérieur de la FPT, ou dans les négociations avec le ministère.

De ce travail acharné mené avec force par la CGTentre autres, sera issu une loi qui passera courant de l’automne sur les tables de l’Assemblée nationale et du Sénat.

C’est donc une fois l’épreuve du conseil des ministres passé en ce début septembre, que la procédure d’urgence sera invoquée et l’Assemblée et le Sénat n’auront qu’une seule lecture pour amender et valider ce texte tant attendu par de nombreux agents.

Le contenu de cette loi est connu pour l’essentiel, les modalités de titularisation ou de CDIsation aussi.Mais il ne s’agit pas d’attendre la promulgation pour agir !!!!

Pour veiller à ce que personne n’échappe à la titularisation,

la CGT Mairie de Toulouse a faitun état des lieux durant l’étédans tout nos

services des agents non-titulaires en application du protocole d’accord du 31 mars 2011 

« Portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des

conditions d’emploi. »

Le protocole prévoit en effet, de faire cet état des lieux dans les termes suivants :

« Dès la signature du présent protocole, les employeurs publics dresserontun état des

lieux des personnels éligibles au dispositif de titularisation et détermineront, en étroite

concertation avec les organisations syndicales représentatives, les corps et cadres d’emplois

concernés ainsi que les modes de sélection retenus et le nombre de sessions ouvertes en

fonction de leur gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Ils fixeront également le nombre d’emplois offerts à ces modes de sélection sur la durée du

dispositif (4 ans), afin que cette prévision tienne compte du nombre d’agents susceptibles de

se présenter au dispositif. »

Qui peut avoir le droit à être titularisé ?

les agents non titulaires en CDI à la date de la publication de la loi qui occupent un emploi permanent. 

1. • Les agents non titulaires en CDD qui bénéficient, à la date de publication de la loi, de la transformation de leur contrat en CDI.

   • Les agents non titulaires en CDD recrutés sur des emplois permanents à la date de signature du protocole (31 mars 2011). Il faudra à cette date, justifier de 2 ans d’ancienneté + d’une ancienneté de service effectif d’au moins 4 ans (sur 6 ans) à la date du concours spécifique ou de l'examen professionnel.

   • Les 4 années de services doivent avoir été accomplies dans leur intégralité auprès de la même collectivité territoriale ou du même établissement public.

   • Les agents en CDI et en CDD employés à plein temps et mi-temps sont concernés. (Pour l’appréciation de l’ancienneté mentionnée à l’alinéa précédent, les services accomplis à temps partiel et à temps non complet correspondant à une durée supérieure ou égale à un mi-temps sont assimilés à des services à temps complet).

   • Les agents en CDI et en CDD employés à une durée inférieure au mi-temps sont concernés. (Pour l’appréciation de l’ancienneté mentionnée à l’alinéa précédent, Les services accomplis à temps non complet correspondant à une durée inférieure au mi-temps sont assimilés aux trois quarts du temps plein).

   • Les congés maladie et maternité sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté.

   • Les critères d’ancienneté devront être obtenus auprès d’une même collectivité.

   • Les agents ayant vécu un transfert d’activités bénéficient du report d’ancienneté.

   • Les agents employés entre le 1^er janvier et le 31 mars 2011 dont le contrat cesse au cours de cette période sont également éligibles à ces recrutements.

   • Etre de nationalité française et ressortissants européens.

Qui pourra bénéficier du dispositif transitoire de « CDI-sation » ?

Seront transformés automatiquement en CDI, à la date de publication de la loi, les CDD des agents non titulaires qui, à cette date :

• Les agents non titulaires en CDD recrutés sur des emplois permanents à la date de la parution de la loi.
  

• Il faudra à cette date, justifier d’au moins 6 ans, éventuellement de manière discontinue (cette ancienneté pouvant être appréciée sur une durée de référence de 8 ans).

• Les 6 années de services doivent avoir été accomplies dans leur intégralité auprès de la même collectivité territoriale ou du même établissement public.

• Les agents âgés d’au moins 55 ans à la date de publication de la loi bénéficieront d’une transformation automatique de leur contrat en CDI dès lors qu’ils ont au moins 3 ans de services auprès de leur employeur à cette même date sur une période de référence de 4 ans.

• Les congés maladie et maternité sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté.

• Les agents ayant vécu un transfert d’activités bénéficient du report d’ancienneté.

Nous avons informé systématiquement, les personnels qui entrent dans le

dispositif.

Avis pour les retardataires :L’ensemble des dossiers remontés au syndicat des

agents remplissant les conditions si dessus sera porté fin septembre début

octobreen main propre au Maire et

l’objectif de faire titulariser l’ensemble des

agents.

Pour plus d’info : Syndicat CGTMairie de Toulouse

18 rue Saint Rémésy – 31 000 TOULOUSE

05.61.52.53.96 / 05.61.22.24.67

syndcgtmairie-toulouse@wanadoo.fr

Saison 2. Second épisode.

Libéralisme et excellence. Cherchez l'humanité dans la culture.

Le dogme libéral répand sa profonde odeur nauséabonde dans la culture au sein des EPCC (comprenez les « pôles de compétitivité culturels ») sensés mettre en concurrence les établissements culturels au niveau européen. Pour le bien de tous.

La recherche de l'élitisme a déjà conduit dans l'histoire à de grandes aberrations. Les exemples sont légion. Des enfants suicidés au Japon au nom du culte de l'excellence, les grands dictateurs développant la culture de la personnalité et encore récemment un petit couturier : méfiez-vous des spécialistes... Bref, les peuples et les petites gens ont toujours fait les frais des grandes idées des petites personnes.

Derrière son idéologie répréhensible, la recherche de l'excellence est très dépensière.

Dépensière des deniers publics : ces établissements en concurrence sont à la recherche de professeurs  «d'élite» contractuels, au rayonnement supposé national ou international.

Leur salaire (quand ces artistes sont présents) n'a rien à voir avec celui des laborieux de la fonction publique dont la formation des étudiants est la priorité.

Dépensière au plan humain, et à double titre :

-par sélection du public à l'encontre d'un aménagement culturel partagé du territoire, concentrant les moyens financiers sur les métropoles : friches culturelles en évolution,

-par sélection du personnel car l'excellence, après la concurrence, nécessite une sélection drastique : la culture de l’excellence amène la culture de la sélection.

Ces concepts légitiment une direction d'un établissement culturel à :

• enfreindre les procédures d'évaluation du personnel telles que définies par la direction générale des services,

• rejeter les règles fondamentales et les principes d'équité de la fonction publique,

• mépriser le personnel et les organisations syndicales,

• ignorer les médecins professionnels dans leurs signalements répétés des atteintes à la sécurité physique et morale des agents.

Mais où est donc l'intérêt général? Le sens même du service public? De quelle culture parlons nous ? Pas celle de Malraux…

Au sein d'un établissement culturel, cette idéologie comme outil de management dévoile donc l'incompétence. Cette incompétence, qui sévit encore au sein de directions. L’absence de chasse aux sorcières n’a-t-elle pas atteint ses limites ?

Le seul garde-fou à la mise en place de cette doctrine est de ne pas la laisser entre toutes les mains, seule façon d'éviter que son application bornée n'entraîne des dérapages. C’est le cas à l'école des Beaux-Arts où, malgré les pétitions du personnel et la grogne constante, la direction persiste dans son mépris en refusant de titulariser deux professeurs. Il est vrai qu’ils ont commis deux fautes graves : la première, c’est de ne pas être Parisiens, la seconde c’est d’être adhérents à la CGT.

Toulouse a changé en 2008. Qu’attendons–nous pour que les Beaux-Arts en fassent autant ?

Manif 24 juin Toulouse retraites

                                                                                    Toulouse, le 15 décembre 2009

LETTRE AU MAIRE

Suite à la négociation du préavis de grève du mercredi 9 Décembre 2009 et à la rencontre avec les élus et l’administration du 15 Décembre 2009. Le personnel du service des Jardins et Espaces Verts, soutenu par les 4 organisations syndicales représentées en CHS et CTP a arrêté le travail ce jour et s’est rassemblé au Capitole toute la journée.

Les 3 revendications sont maintenues :

-Création de 20 postes de jardiniers

- Réfection et mise en conformité des locaux de travail des jardiniers

- Retrait de la pointeuse pour le personnel technique.

Sur la première revendication, la réponse de l’administration de créer 3 postes supplémentaires et de maintenir la consistance d’effectif du service ne suffit pas au personnel. En effet la demande de 20 postes supplémentaires est justifiée par la surcharge de travail due à l’augmentation des surfaces cultivées et par la plantation, ainsi que l’entretien de plusieurs dizaines de milliers de végétaux supplémentaires.

Pour le maintien de notre savoir et un service public de qualité !... ARRET IMMEDIAT de concéder des missions aux entreprises privées.

Sur la deuxième revendication, nous demandons l’accélération de la réfection de tous les locaux des jardiniers qui travaillent depuis trop longtemps dans des conditions inacceptables.

Un plan annuel de réfection doit être présenté au prochain CHS, qui se tiendra le 22 Janvier 2010.

En ce qui concerne la pointeuse, nous exigeons son arrêt immédiat pour toutes les équipes de jardiniers, comme Mme COURADE s’y est engagée par un courrier en date du 10 Novembre 2009.

De toute façon cette pointeuse n’a aucune justification puisque ces agents sont en horaires fixes. Toutes ces questions auraient pu être résolues sans conflits, si la direction du service et l’administration avaient tenu compte des différentes interpellations syndicales et du malaise présent à tous les niveaux du service.

Nous demandons la mise en place d’une véritable concertation avec l’ensemble du personnel sur la nouvelle orientation municipale pour le service.

C’est pourquoi le personnel et les organisations syndicales maintiennent la mobilisation et appellent à une Assemblée Générale avant la tenue du conseil municipal, le vendredi 18 Décembre 2009 à 7H45.

Tous ensemble avec vos cartes de pointage pour remise au Maire !...