Dossiers européens

Jeudi 11 juin 2009 4 11 /06 /Juin /2009 11:51



 


La Confédération européenne des syndicats réclame un "nouveau deal"


Face à la crise: la demande de la CES!
Déclaration de Paris de la CES le 28 mai 2009


mercredi 10 juin 2009

L’Europe est à un carrefour. L’Europe est confrontée au retour du chômage de masse. Le nombre d’emplois appelés à disparaître au cours de l’année est tel qu’il faut remonter aux années 1930 pour retrouver des chiffres comparables. Et pourtant, à ce jour, la réponse des autorités (tant européennes que nationales) est inadaptée à l’ampleur du problème.
 


Cette forte augmentation du chômage s’explique par la domination du modèle économique néolibéral au cours des 30 dernières années, un modèle dont l’effondrement a provoqué la catastrophe économique que l’Europe et le reste du monde connaissent aujourd’hui. Nombreux sont ceux qui se sont adonnés à une version moderne de l’alchimie parmi les leaders du secteur des services financiers pléthorique. A Wall Street, à Londres et dans toutes les autres places financières de premier plan, la prudence à long terme a été négligée au profit de la cupidité et de la spéculation.

Avant l’effondrement on a ainsi assisté à une forte augmentation de l’inégalité, à la croissance des emplois précaires et à des pressions visant à réduire l’influence des états providence, les droits des travailleurs et les négociations collectives. Il convient d’y ajouter aujourd’hui un chômage croissant, des réductions des dépenses publiques et un effondrement de la demande dans de nombreux pays. Les citoyens se tournent vers les gouvernements à travers l’action du secteur public, et vers les syndicats pour établir l’équilibre démocratique qui a été cédé aux marchés.

La CES demande que « jamais plus » le capitalisme financier ne puisse infliger une crise comparable au monde, à l’Europe et aux travailleurs ; et que jamais plus les inégalités croissantes ne suscitent l’encouragement, l’indifférence ou la négligence des gouvernements démocratiques.

La CES soutient pleinement la cause du mouvement syndical international dans la lutte contre la crise. L’Europe a un rôle important et spécifique à jouer dans ce contexte. L’UE est la seule dans le monde à avoir la capacité d’exercer une action directe et coordonnée sur ce qui constitue la plus grande entité économique individuelle au monde. Elle doit donc ouvrir la voie, et non emboîter le pas. On a trop eu l’impression qu’elle était cantonnée à un second rôle, derrière celui des grands pays.

Or, si l’UE n’est pas capable de mener une action concertée en faveur du progrès économique et social, ses principales réalisations que sont le marché unique, la monnaie unique et l’élargissement seront soumises à une pression accrue car les Etats membres chercheront à développer leurs propres approches en matière de commerce, de politique monétaire et de relations internationales. L’UE doit assumer ses responsabilités par rapport aux Etats membres tout en subissant une extrême pression, et agir de manière à éviter de dépendre du Fonds monétaire international. L’intervention doit en tout cas viser à préserver la cohésion sociale, plutôt que de réduire les dépenses publiques et les services publics.

L’UE doit adopter une approche convaincante face au chômage. La CES réclame un nouveau Deal social dans l’UE en guise de moteur de justice sociale et en faveur d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité, avec les principaux points suivants : Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité : investir dans un vaste plan européen de relance afin d’insuffler un nouvel élan en faveur de la croissance et des emplois.

La CES demande au Conseil européen et à la Commission de concevoir un plan européen d’investissement totalisant 1% annuel du PIB européen pour les trois prochaines années afin d’offrir des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, d’encourager l’innovation, la recherche et le développement, de favoriser l’emploi dans les secteurs clés, d’investir dans les nouvelles technologies vertes et durables, et d’assurer des services publics de grande qualité. L’éducation et la formation tout au long de la vie sont des éléments essentiels dans le développement d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Il est maintenant temps pour l’Europe d’offrir aux travailleurs les qualifications requises pour une économie de demain sobre en carbone, à travers des technologies vertes et des emplois plus qualifiés.

Des systèmes de protection sociale plus forts afin d’assurer plus de sécurité et d’éviter l’exclusion sociale. La CES réclame un agenda social européen puissant et constructif afin de permettre aux gens de conserver un emploi bien rémunéré et de garantir la protection de tous travailleurs ainsi qu’une formation appropriée, en tenant compte de la diversité, particulièrement dans le respect de l’égalité homme-femme, et de la nécessité de préserver la cohésion sociale et l’accès aux services publics pour tous. La politique sociale et les services publics à travers l’Europe doivent être préservés, renforcés et non affaiblis par une application rigide du Pacte de Stabilité, contraignant à des compressions prématurées et importantes dans les déficits budgétaires une fois que l’activité économique cesse de reculer. De telles compressions priveraient les états membres de bénéficier de la relance économique et endommageraient les services publics.

Des droits plus forts pour les travailleurs et la fin de la prépondérance des principes de marché à court terme. Pour mettre fin aux inégalités croissantes, il faut disposer de droits plus forts, en particulier au niveau transnational. La CES demande un Protocole de progrès social donnant la priorité aux droits sociaux et à l’action collective et un renforcement de la directive sur le détachement de travailleurs fondé sur l’égalité de traitement et le respect au droit qui est d’application dans le lieu de travail.

La CES réclame également une participation effective des travailleurs et une démocratie économique, sociale et dans le monde du travail. Il est particulièrement urgent de renforcer les droits des travailleurs afin de mettre un terme à l’utilisation croissante de diverses formes de travail atypiques et peu sûres. Une directive temps de travail contraignante et sans dérogation est primordiale.

Un meilleur salaire : le renforcement des négociations collectives. Il faut rejeter les gels de salaires, les baisses du salaire nominal et des pensions. À un moment où la demande s’effondre, il est essentiel de protéger le pouvoir d’achat. La CES demande par conséquent un renforcement des négociations collectives et des instruments de formation de salaire avec l’objectif d’assurer des niveaux de salaire minimum décent dans tous les pays européens et des augmentations du salaire réel et des pensions pour soutenir la reprise économique.

La Banque Centrale Européenne (BCE) doit également être impliquée dans la croissance et dans la recherche d’un plein emploi de qualité, et pas simplement dans la stabilité des prix. La BCE ne doit pas chercher à influencer et à affaiblir les négociations salariales en augmentant prématurément les taux d’intérêt dès que la crise immédiate semble être terminée. La CES demande à la BCE un conseil consultatif de partenaires sociaux européens.


La solidarité européenne en guise de protection contre les excès du capitalisme financier : il est essentiel de mettre en place une réglementation effective des marchés financiers et une distribution équitable des richesses, et d’éviter un retour au capitalisme casino ou au « statu quo » des 20 dernières années sur les marchés financiers. La CES réclame une augmentation importante des dépenses sociales européennes en élargissant les activités des fonds structurels européens, notamment le Fonds social européen et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Il faut également lutter contre la concurrence fiscale et supprimer les paradis fiscaux parce qu’ils menacent la base fiscale des états et l’Europe sociale. Plus spécifiquement, il s’agit d’oeuvrer dans le sens d’une harmonisation des impôts sur les sociétés. Une initiative européenne doit être prise en matière d’imposition des opérations financières.

Il est essentiel de renforcer l’intégration des questions sociales dans toutes les politiques européennes et d’introduire des dispositions sociales dans les marchés publics, en reconnaissant les conventions collectives appropriées, en s’assurant que la concurrence n’est pas pervertie par un dumping social ou par des politiques déflationnistes, en protégeant les retraites et les allocations sociales, et en renforçant les salaires minimum et la couverture des négociations collectives. La dimension sociale de l’Europe est trop modeste depuis trop longtemps. Il est temps à présent de renforcer l’Europe et de rétablir ses ambitions sociales.

Au cours de la période à venir, la CES élaborera sa stratégie et se mobilisera afin de relever les énormes défis qui nous attendent, notamment dans la perspective d’une politique industrielle basée sur l’innovation, la recherche et le développement durable. Plus particulièrement, la CES et ses affiliés se mobiliseront le 7 octobre pour soutenir la journée d’action mondiale de la CSI sur le travail décent. La CES appelle le Conseil européen, le nouveau Parlement européen et la nouvelle Commission à agir rapidement. La CES insiste auprès du patronat pour qu’il s’engage dans un dialogue social sur de telles questions et participe à la résolution de la crise.

Le double objectif de cette Déclaration est le suivant : combattre la crise et gagner demain. Ses idées doivent être largement diffusées et débattues car la déroute du monde financier frappe durement l’Europe. Mais le syndicalisme européen doit saisir cette occasion pour aboutir à une meilleure société, plus équitable, et à une Europe sociale plus forte et plus intégrée. La participation massive des travailleurs aux manifestations de la CES de la mi-mai témoigne d’un soutien exponentiel pour notre agenda. Les organisations affiliées s’engagent à se mobiliser derrière la Déclaration de Paris de la CES.

Par Syndicats CGT Mairie de Toulouse - Publié dans : Dossiers européens - Communauté : Syndicalisme
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Lundi 8 juin 2009 1 08 /06 /Juin /2009 13:44
Par Syndicats CGT Mairie de Toulouse - Publié dans : Dossiers européens - Communauté : Syndicalisme
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Vendredi 5 juin 2009 5 05 /06 /Juin /2009 10:58
Elections européennes

Le social à l’heure de l’Europe (Liaisons Sociales)


L’élection du Parlement européen se déroulera le 7 juin. Voici les principaux dossiers sociaux que les eurodéputés trouveront sur leur bureau.


 

Les sujets qui bloquent


Aménagement du temps de travail : tout est à recommencer

Fin avril, le Parlement et le Conseil européen n’ont pu parvenir à un compromis pour réformer deux aspects cruciaux de la directive sur le temps de travail. La proposition de directive étant caduque, la prochaine Commission devra donc présenter un nouveau texte. Cette proposition voulait restreindre les possibilités données aux salariés de déroger au maximum de 48 heures de travail hebdomadaire (clause de non-participation ou opt-out).
Par ailleurs, elle établissait une distinction entre les périodes de temps de garde “inactives” et les périodes de temps de garde “actives”, afin que seules ces dernières soient comptabilisées pour le calcul de la durée hebdomadaire du temps de travail. Aucun accord n’ayant été trouvé sur ce nouveau texte, la directive actuelle reste en vigueur.
La CES (Confédération européenne des syndicats, qui représente les salariés) continue donc d’en appeler à la Commission afin qu’elle supprime l’opt out qui nuit, d’après elle, au renforcement du modèle social européen.
A l’inverse, Business Europe, qui représente les entreprises, se félicite du maintien de la clause d’opt-out, qui « contribue à la compétitivité de l’économie et permet aux salariés d’améliorer leurs revenus en travaillant davantage ».

 

Détachement des travailleurs : de nombreux contentieux

La directive du 16 décembre 1996, concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services, donne lieu à nombre de contentieux entre syndicats et employeurs. Cette directive s’applique aux employeurs qui détachent certains de leurs salariés sur le territoire d’un Etat membre, pour leur compte et sous leur direction, dans le cadre d’un contrat conclu entre l’entreprise d’envoi et le destinataire de la prestation de services.
En principe, les travailleurs détachés bénéficient de certaines protections. De nombreux contentieux concernent l’absence d’un délai clair fondant la définition d’un travailleur détaché : à quel moment un travailleur détaché cesse-t-il de l’être pour devenir un migrant qui déménage dans un autre Etat membre et relève des règles juridiques de ce dernier ? L’établissement d’un délai restrictif permettrait, selon les syndicats de salariés, de limiter le risque de dumping social.
Pour réduire ces contentieux, la Commission européenne a adopté, en avril 2008, une recommandation. Elle prône, notamment, une meilleure coopération administrative entre Etats membres, l’amélioration de l’accès à l’information des prestataires de services et des travailleurs détachés, l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre Etats membres.
Reste que la Commission refuse, pour l’instant, de réviser cette directive, malgré les pressions exercées par le Parlement européen et par les syndicats. Elle attend les résultats d’une étude des partenaires sociaux européens sur la mobilité des travailleurs en Europe pour décider si la révision est nécessaire.

 

Temps de travail des conducteurs routiers :la directive a été rejetée

En mai dernier, le Parlement européen a rejeté une proposition de directive de la Commission visant à faire disparaître les limites imposées au temps de travail des transporteurs routiers indépendants.
Associée à la Fédération européenne des travailleurs des transports, la CES s’est félicitée de cette décision, qui est, selon elle, dans l’intérêt de la sécurité routière et dans celui des conducteurs.
L’adoption de la directive, estime la CES, aurait débouché sur la dérégulation sociale des transports routiers, ouvrant la voie à la concurrence déloyale entre faux indépendants et travailleurs réguliers.

 

Les directives très avancées

 

Conciliation vie privée et vie professionnelle : toujours en débat

La proposition de directive du 3 octobre 2008 vise à améliorer la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitant. Le texte propose, notamment, de faire passer la durée minimale du congé de maternité de 14 à 18 semaines sans perte de revenus. Les Etats membres auront toutefois la possibilité de fixer un plafond de paiement. Durant cette période, la protection contre le licenciement sera renforcée, de même que le droit de retrouver un emploi équivalent à la fin du congé de maternité. Ce texte fait actuellement l’objet d’un débat en commission au Parlement.
La CES approuve ce projet. A l’inverse, Business Europe s’y oppose, considérant que le minimum légal actuel suffit à garantir la santé et la sécurité des femmes, et que l’extension des congés maternité nuirait à leur emploi.

 

La proposition de directive travail maritime approuvée par le Parlement européen

En janvier 2009, le Parlement européen a approuvé une proposition de directive sur le “travail maritime”, portant sur des standards a minima de travail dans cette profession. Ce texte découle de l’accord conclu entre l’Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF).
Cette proposition, très consensuelle, transpose en droit communautaire certaines dispositions de la Convention de l’OIT de 2006 sur le travail dans le secteur maritime. L’objectif est de réduire le dumping social et de faciliter la création d’emplois de meilleure qualité dans le secteur maritime.
La proposition de directive a été transmise pour approbation au Conseil européen. Le Parlement appelle, par ailleurs, les Etats membres à ratifier sans délai cette directive dès qu’elle entrera en vigueur.

 

Les dossiers au long cours

 

L’égalité hommes-femmes : à mi-parcours

En 2006, la Commission européenne a communiqué aux institutions européennes (Conseil, Parlement…) une “feuille de route” pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Celle-ci décrit six domaines prioritaires d’action sur la période 2006-2010 : une indépendance économique égale, la conciliation vie privée/vie professionnelle, une représentation égale dans la prise de décision, l’éradication de toute forme de violence fondée sur le genre, l’élimination des stéréotypes de genre et la promotion de l’égalité dans les politiques externes et de développement.
Cette feuille de route a fait l’objet, le 26 novembre 2008, d’un rapport pour évaluer son avancement à mi-parcours. Par ailleurs, le 14 novembre 2008, lors d’une réunion informelle consacrée à l’égalité professionnelle, la présidence française a proposé aux ministres européens compétents de fixer des objectifs de réduction d’écart de rémunération, de définir les moyens d’atteindre ces objectifs et de rendre publics les résultats.

 

Flexicurité du marché du travail : tout reste à faire

Après que les Etats membres ont adopté des principes communs de flexicurité lors du sommet européen de décembre 2007, la Commission a lancé, à la demande du Conseil, une “mission pour la flexicurité”, pilotée par Gérard Larcher, ancien ministre délégué à l’Emploi, et par le commissaire européen à l’Emploi, Vladimir Spidla, en coopération avec les partenaires sociaux européens. L’objectif est de permettre aux travailleurs de passer plus facilement d’un emploi à un autre, tout en maintenant et en améliorant la compétitivité des entreprises, et en préservant le modèle social européen.
Le rapport final de la mission, présenté le 9 décembre 2008, a fait diverses propositions encourageant la mise en œuvre de principes communs œuvrant en ce sens.
La CES considère que ces propositions donnent aux employeurs toute latitude pour licencier à moindres frais les travailleurs. Elle conteste les politiques de workfare qui obligent les salariés à accepter toutes sortes d’emplois même si ceux-ci sont précaires, et fournit aux employeurs une main-d’œuvre disciplinée.
A l’inverse, pour Business Europe, les orientations de la Commission sur ce dossier vont dans le bon sens et sont susceptibles de corriger les faiblesses structurelles du marché du travail européen liées à sa rigidité.

 
Frédéric Brillet


- La directive sur les CEE adoptée
Le 23 avril 2009, le Conseil a révisé la directive sur les droits des comités d’entreprise européens. Le nouveau texte améliore notamment les droits d’information et de consultation des travailleurs, en particulier lors des restructurations, et veut faciliter la création de comités d’entreprise européens.
Si la CES se réjouit de cette décision qui améliore les droits des salariés et renforce l’Europe sociale, Business Europe se montre circonspect, arguant que les dispositions précédentes étaient suffisantes.


Entreprise & Carrières, 2/06/2009
Par Syndicats CGT Mairie de Toulouse - Publié dans : Dossiers européens - Communauté : Syndicalisme
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 7 mai 2009 4 07 /05 /Mai /2009 08:47

Elire des élus soucieux des intérêts et des revendications des salariés


Déclaration de la Commission Exécutive Confédérale


mardi 28 avril 2009


Le 7 juin 2009 auront lieu les élections européennes. 72 députés siégeront pour la France au Parlement Européen. Cette élection concerne directement tous les salariés, tous les citoyens. Le Parlement Européen est la seule institution européenne élue au suffrage universel direct par les électeurs des 27 pays membres de l’Union. Il participe à l’élaboration et à l’adoption des directives et règlements européens qu’il peut agréer, modifier, voire rejeter.

70% de la production législative en France découle des textes européens. Face à la Commission Européenne et au Conseil de l’Union Européenne, le Parlement est une instance décisive. C’est lui qui, sous la pression des mobilisations syndicales d’Europe, a porté un coup à la directive Bolkestein sur les services, à la dérégulation du travail dans les ports et à la remise en cause de la directive sur le temps de travail. Parce que nous voulons une Europe social, nous appelons les salariés à ne pas rester indifférents au Parlement qui sortira des urnes le 7 juin prochain. Or les dernières élections européennes ont connu une abstention de 57% des inscrits, chiffre qui risque d’être dépassé en 2009

L’enjeu est donc d’élire le maximum d’élus soucieux des intérêts et des revendications des salariés.

La crise qui frappe durement les travailleurs nécessite plus que jamais de :
- Renforcer la dimension sociale de l’Europe,
- Mettre fin au dumping social et fiscal,
- Mettre fin à la précarisation du travail,
- Garantir que pour un même travail dans le même pays, les travailleurs, quel que soit leur pays d’origine, aient le même salaire, la même protection sociale et les mêmes conditions de travail.
- Stopper la politique de privatisation des services publics et sortir la réponse aux droits fondamentaux du champ de la concurrence, développer une politique industrielle européenne, de recherche et de d’innovation,
- Garantir l’égalité de rémunérations des femmes et des hommes, combattre les discriminations persistantes,
- Conforter les systèmes de protection sociale solidaire,
- Mettre en œuvre de réelles protections et une égalité de traitement entre les travailleurs migrants et l’ensemble des autres salariés,
- Prendre des mesures fortes contre le racisme, le nationalisme et la xénophobie.


La crise économique profonde qui affecte l’Europe comme l’ensemble de la planète nécessite de revenir sur le rôle de la Banque Centrale Européenne – entériné par le traité de Lisbonne – et plus largement sur les finalités des outils de politique économique de l’Europe, lesquelles doivent soutenir prioritairement le développement industriel et l’Emploi.

La CGT avec la CES demande que soit adopté un protocole de progrès social pour que les droits fondamentaux des travailleurs priment sur « les libertés économiques » et sur la libre concurrence. Les salariés ont besoin d’une Europe démocratique, sociale, solidaire s’affirmant comme moyen de régulation et de réorientation de la mondialisation, une Europe prenant en compte les objectifs de développement durable, d’emplois décents pour tous, de développement des services publics de qualité.


La CGT appelle les salariés à voter pour des représentants à même de défendre les objectifs de progrès social au Parlement Européen.

Montreuil, le 28 avril 2009

Par Syndicats CGT Mairie de Toulouse - Publié dans : Dossiers européens - Communauté : Syndicalisme
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Calendrier

Mai 2012
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
<< < > >>

Recherche

Recommander

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés