Réforme catégorie A

LA RECONSTRUCTION DE LA GRILLE INDICIAIRE de la catégorie A est au point mort.

Les propositions du gouvernement se réduisent à la création d’un grade intermédiaire, le Graf. La Cgt réitère sa volonté de négocier une revalorisation de la catégorie A.

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Rien de rien ! « Les syndicats étaient tous réunis, le 29 mars dernier, dans la salle des accords de Grenelle, au ministère du Travail », rapporte Serge Robineau, membre du Bureau national de l’Ufi ct qui
représentait la fédération Cgt des services publics.

Réunies pour entériner l’accord sur l’évolution de la catégorie A, les organisations syndicales ont finalement refusé de signer les propositions gouvernementales.

« Sur la catégorie A, il n’y a rien. Rien ! », résume Serge Robineau. Suite à une suspension de séance et au nom des huit organisations syndicales, la Cgt a demandé au secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Georges Tron – dont c’était le baptême du feu –, d’ouvrir le plus rapidement possible des négociations sur l’ensemble de la grille. Les représentants des employeurs ont alors constaté qu’il n’y avait plus de concertation. Puis, le secrétaire d’Etat a confirmé que le processus ouvert par les accords de février 2008 était clos.

Initialement, l’ambition affichée visait à « reconstruire les grilles indiciaires des catégories A et B ». Dans la réalité, les négociations ont surtout tourné autour de la création d’un grade intermédiaire encore mal défini, baptisé le Graf. Celui-ci permettrait notamment aux 2 200 administrateurs territoriaux d’éviter une perte de salaire entre deux affectations.

Mais, le dispositif – qui sera adopté à l’Assemblée via un amendement gouvernemental n’est pas satisfaisant. La création du Graf favorise « le management en mode projet, c’est-à-dire la constitution
d’équipes, le temps d'un mandat, sur la base d'une culture de résultats.

Un modèle qui se confronte à la gestion "neutre" des carrières », explique Alain Ananos, en charge du collectif ''Cadres de direction'' de l'Ufict. L’un des reproches principaux adressés au Graf est le contingentement: 8 000 postes sont ouverts pour les trois versants de la Fonction publique.

Pour y entrer, il faudra être passé par un moule unique : une prépa, Sciences-po et ensuite les concours. Cela constituerait un véritable appauvrissement de la ''biodiversité'' des cadres dirigeants dont les parcours sont aujourd’hui très divers. Le développement de cette classe de managers hors-sol favoriserait, en outre, le caporalisme...

Pour sa part, la Cgt considère urgente l’ouverte de négociations sur la grille, à partir des qualifications
d’aujourd’hui, et notamment sur la catégorie A. En effet, cette dernière a particulièrement subi les effets de l’écrasement de la grille.

Pour preuve : en 1983, l’indice de début de la catégorie A représentait 175 % du Smic. Il est aujourd’hui à 120 % ! De même, il faut repenser le système de primes dont le poids a doublé depuis 1983, pour atteindre 40 % de la rémunération de cette catégorie de fonctionnaires.

En outre, la nécessité apparaît de sécuriser les parcours professionnels afin que les cadres de catégorie A ne voient pas leur situation matérielle dépendre de la seule détention d’un emploi par nature précaire. « Il est essentiel de faire émerger des droits nouveaux qui permettent aux cadres de direction de rester des professionnels de l'action publique à la recherche de la meilleure efficacité sociale. En clair, de pouvoir proposer des scénarii alternatifs », conclut Alain Ananos.

Aux dernières nouvelles,  les directeurs seraient bientôt sur des emplois fonctionnels. Le Graf les concernerait...