Jeudi 26 novembre 2009 4 26 /11 /Nov /2009 11:47
METHODE de CALCUL du TRAITEMENT

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Valeur du point d'indice X Indice Majoré=Traitement Indiciaire (Salaire brut mensuel)

 

Le traitement de base résulte de la situation statutaire du fonctionnaire territorial.

L’appartenance à un grade au sein d’un cadre d’emplois, détermine l’application d’une échelle indiciaire et par conséquent, d'un échelon auquel est associé 2 indices.

 

- L’indice brut, qui sert à suivre le déroulement de la carrière.

- L’indice majoré, qui sert à calculer le Traitement Indiciaire (salaire brut mensuel).

 

Pour calculer le traitement mensuel d'un agent, il faut d’abord déterminer la valeur du point d’indice.

La valeur du point d'indice, se fait à partir de la valeur de l'indice 100 fixé par le gouvernement.

 

Depuis le 1er juillet 2010 la valeur de l’indice 100 est de 5528,71 €

 

Méthode de calcul de la valeur du point d'indice.

 

5556,36 € divisés par 12 (mois) et par 100 (points) = 4,6303 €

 

Depuis le 1er juillet 2010 la valeur du point d'indice est donc de : 4,6303 €

 

Pour connaître son traitement, l'agent devra multiplier la valeur du point d'indice ( 4,6303 €) par son indice majoré.

 

Exemple : un adjoint technique 2ème classe (échelle 3) 5ème échelon à l'indice majoré est 300 aura donc un traitement brut mensuel égal à 300 fois la valeur du point d’indice :

 

300 x 4,6303 € = 1389,09 €

 

 

A noter 

 

Si le montant brut de traitement résultant de ce calcul est inférieur au montant brut mensuel du

SMIC, il est versé au fonctionnaire une indemnité différentielle dite d’alignement sur le SMIC.

 

Par Syndicats CGT Mairie de Toulouse - Publié dans : Dossiers - Communauté : Syndicalisme
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