Historique du système par répartition
"historique commenté par le syndicat interprofessionnel de la presse"
La revendication d'un régime par répartition basé sur la solidarité des salariés entre eux, sur l'assurance de bénéficier de moyens de subsistances, naît avant tout des revendications ouvrières, et en particulier de la CGT syndicaliste révolutionnaire des origines, dont se réclame la CNT, qui, en 1910, opposait déjà les retraites par répartition aux retraites par capitalisation que le patronat était prêt à concéder.
1945 : La Sécurité sociale est créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la CGT compte plusieurs millions d'adhérents, elle est auréolée par son rôle dans la Résistance face à un patronat collaborationniste et désorganisé. La Sécu est gérée par des représentants élus, dont une majorité (3/4) de salariés. Elle couvre solidairement les différents " risques " : maladie, retraite, famille.
1953 : Retraite. Le gouvernement Laniel veut faire travailler les fonctionnaires jusqu'à 70 ans - déjà ! - Face aux 4 millions de grévistes, en plein été, il renonce.
1958 : Création de l'UNEDIC (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). La création de la branche chômage ne s'était pas faite simultanément avec le reste de la Sécu, le besoin s'en faisant moins sentir dans une période de reconstruction, de plein emploi. Résultat : la caisse chômage n'est pas intégrée dans la Sécu, et dès sa création elle est gérée paritairement (50-50) par des représentants du patronat et des travailleurs (CNPF/CGT-CFDT-FO-CGC). C'est un " organisme paritaire ".
1967 : Sécu. Pompidou sépare les caisses par risque : caisse maladie, caisse retraite, caisse familiale. Les cotisations salariales et le ticket modérateur augmentent. Les représentants des salariés ne sont plus élus mais désignés par les syndicats de patrons et de salariés. On passe à la parité entre patronat et salariés pour la gestion, comme dans l'UNEDIC.
1984 : Régime par répartition. Séparation entre un régime dit " d'assurance ", financé par les cotisations sociales, géré par les partenaires sociaux, et un régime dit " de solidarité ", géré et financé par l'Etat (article de la Documentation française).
L'utilisation du terme " assurance ", pour désigner ce qui est en réalité un système de répartition solidaire entre l'ensemble des salariés, et a contrario de celui " solidarité ", pour désigner ce qui est en fait l'institutionnalisation de la charité publique, est fondamentale : d'abord, on prépare le terrain au remplacement de la répartition par des assurances privées (fonds de pension, etc.), ensuite on fait croire que " charité " = " solidarité ", avec substitution, à un droit basé sur la solidarité des travailleurs, d'une œuvre de bienfaisance sans garantie de pérennité.
1988 : Charité publique. Mise en place du RMI (revenu minimum d'insertion). Il est financé par les impôts et géré par la CAF (caisse familiale de la Sécurité sociale).
Développement de l'arsenal de la charité publique, qui va permettre et accompagner le démantèlement du système de solidarité entre les travailleurs. Remarquons que les libéraux sont favorables au RMI, mais uniquement dans les pays où existent des sytèmes forts par répartition, car ils savent que cela aidera à leur démantèlement.
1991 : Retraites. Rocard préconise l'allongement de la durée de cotisation : passage à 40 annuités pour tous.
1992-1993 : Chômage. Dégressivité très fortement accentuée avec la mise en place de l'AUD (allocation unique dégressive) ; institution de " journées de carence " ; allongement des durées de cotisation pour ouvrir des droits ; " primo-demandeurs " de 16 à 25 ans exclus de l'indemnisation ; raccourcissement de la durée d'indemnisation ; exonération de cotisations patronales jusqu'à 1,3 SMIC (encouragement aux bas salaires).
• Désormais, les attaques vont se succéder pour réduire progressivement le champ d'application du régime par répartition. Maladie, retraites, chômage en seront victimes tour à tour.
1993 : Retraites. Réforme Balladur pour les salariés du privé : passage de 37,5 à 40 annuités de cotisation pour une indemnisation à taux plein : effectif pour les départs en retraite à partir de 2003 ; calcul de l'indemnité sur les 25 meilleures années au lieu de 10 ; indexation des salaires de référence et des indemnités sur les prix à la place des salaires (les salaires augmentent plus vite que les prix) ; taux de remplacement à 42 % (au lieu de 46) en 2008.
1996 : Chômage. Redéfinition des " fonds sociaux " de l'UNEDIC, jusque-là employés à des aides d'urgence (logement, électricité, etc.) : ils augmentent de manière importante (1,2 milliards en 1996 à 1,6 milliards en 1997) mais sont désormais dévolus à la " formation " et au " reclassement ".
2000 : Chômage. Mise en place du Pare. Suppression des AFR (allocation formation reclassement), c'est-à-dire des formations longues et qualifiantes, au profit de formations courtes non diplômantes ; indemnités versées sous conditions (présence aux entretiens, preuves des recherches d'emplois...) ; Assedic acquièrent un droit de regard sur l'ANPE, transformée en simple prestataire de service.
Derrière les formation courtes subventionnées par les Assedic (nos cotisations), se cachent deux réalités : des formations bidons (quelques exceptions mises à part), de quelques jours à quelques mois, dispensées par des organismes spécialisés ; des " formations " adaptées aux besoins particuliers d'entreprises, fournissant ainsi de la main d'oeuvre presque gratuite au patronat, qui récupère ainsi une partie de notre salaire, en se faisant financer par nos cotisations !
L'indemnité versée au chômeur est individualisée et transformée en faveur, alors qu'il s'agit d'un droit collectif, acquis par l'ensemble des travailleurs grâce à leurs cotisations.
2001 : Retraite. Jospin et Chirac négocient, lors du sommet européen de Barcelone, la liquidation à moyen terme des retraites par répartition et le développement de la capitalisation.
2002 : Chômage. 60 % des chômeurs ne sont plus indemnisés par l'UNEDIC. L'accord signé en décembre par la CFDT vise 300 000 chômeurs supplémentaires. Il faut désormais avoir travaillé au moins 6 mois au lieu de 4 pour ouvrir des droits, et la durée maximale d'indemnisation tombe à 23 mois au lieu de 30 ; les mesures pour les chômeurs de plus de 50 ans sont fortement réduites, alors qu'ils n'ont que très peu de chance de retrouver du travail ; les cotisations retraite complémentaire des chômeurs augmentent de 5,4 % des sommes perçues (3 % du salaire de référence) ; les cotisations salariales augmentent de 14,3 % pour les salariés (elles passent de 2,1 % du salaire à 2,4 %) et seulement de 8,1 % pour les patrons (de 3,7 % à 4 %) ; suspension du versement des indemnités en cas d'absence aux entretiens, (cela avait été jugé illégal dans le cadre du Pare).
•Lors de la création de l'UNEDIC, les cotisations patronales étaient 4 fois supérieures aux cotisations salariales ; aujourd'hui, elles ne représentent plus que 1,7 fois celles des salariés.
• Avant 1983, 3 mois de cotisations ouvraient des droits pour 3 ans. Aujourd'hui, il en faut 14 pour moins de 2 ans.
2003 : Maladie. Sans aucune concertation, 617 médicaments passent brusquement d'un taux de remboursement de 65% à 35%.
• Cette stratégie initiée dans les années 80 permet de combler le déficit de la Sécu sans augmenter les cotisations patronales et en préservant les intérêts des groupes pharmaceutiques.
• Cela conduit à une diminution progressive de la couverture de base, donc à une augmentation des tarifs des mutuelles qui seront de moins en moins à la portée des pauvres : destruction programmée du régime par répartition.
2003 : Retraites (projet). Plan Fillon (dit par des plaisantins " plan Fillon-Chérèque-Seillière "), baisse des indemnités de remplacement ; 40 annuités en 2013 ; 42 annuités en 2020 ; mise en place ensuite d'un allongement des annuités en fonction de l'évolution de la durée de vie ; instauration d'une décote pour les salariés du public.
Bilan :
Les années 80 ont vu l'asphyxie progressive du système par répartition, orchestré par le patronat, soutenu par l'Etat. L'objectif est de démontrer que le système est malade. Les remèdes proposés le tuent à petit feu.
En réalité, les faits marquants sont :
• Interventioon injustifiable du patronat dans la gestion du régime.
• Très importante baisse relative des cotisations patronales par rapport aux cotisations salariales.
• Diminution progressive de la sphère d'intervention du système par répartition, au profit de système soit privés (assurances), soit relevant de la charité publique (ASS, RMI...).
La logique du système par répartition
La retraite par répartition est liée aux idées de solidarité et de répartition des richesses.
Cette idée de solidarité inclut : tous les salariés cotisent obligatoirement pour assurer l'existence de ceux qui ne peuvent participer, provisoirement ou définitivement, à l'effort de production commun. Quelle qu'en soit la raison : maladie, handicap, enfants à charge, chômage, retraite... Chacun est ainsi assuré de pouvoir vivre dignement, quoi qu'il arrive. Les exploités ne sont plus entièrement dépendants des conditions que veulent imposer leurs exploiteurs. C'est un instrument dans la lutte des classes.
Idéalement, la solidarité s'exerce entre les différentes professions et les différents risques, compensant ainsi des déséquilibres ponctuels : un " régime général " pour tous les salariés, une " caisse unique " pour tous les risques.
En soi, notre système est donc contraire à la logique même de l'organisation sociale sur le modèle capitaliste. Notre projet de société est basé sur la solidarité, lorsque le capitalisme est basé sur la domination par l'argent. La liberté de vivre dignement pour tous s'oppose à la liberté des capitaux. La possibilité donnée aux plus fragiles de vivre s'oppose à la possibilité donnée aux plus voraces de dominer.
Ces deux visions ne peuvent que s'affronter. Le capitalisme ne peut tolérer en son sein l'existence d'un système qui lui est parfaitement contraire et le bride. Ce système lui a été imposé par la force, il veut le détruire par la force.
Pourquoi les patrons n'en veulent pas
Plusieurs raisons font haïr au patronat notre régime social.
1) Un choix de société idéologique. Il est à l'antithèse de la volonté d'individualisation du patronat (des salaires, des promotions, des formations...). Voir ci-contre.
2) Diminuer la part salariale pour accroître les profits. Les cotisations sociales sont une part du salaire. Diminuer cette part accroît la part du patronat (qui sert majoritairement à alimenter les marchés financiers). A terme, comme c'était le cas avant les années 1945, une protection sociale réservée aux secteurs les plus combatifs, individualisée, et capitalisée. Des salaires minimum insuffisants pour vivre, qui n'intégreront pas des cotisations obligatoires (maladie, retraite, chômage), et insuffisants pour cotiser à des caisses privées.
3) Accroître le capital financier. Voir "Les fonds de pension". Les sommes gigantesques qui transitent dans les caisses de répartition (2000 milliards de francs par an juste pour la Sécu) sont redistribuées " immédiatement " à ceux qui en ont besoin, les retraités, les malades, les chômeurs, etc. Ces sommes servent la solidarité entre actifs et inactifs, permettent de redistribuer une partie des richesses produites à ceux qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent en produire et souhaitent cependant vivre. Remplacer la répartition par la capitalisation rendrait ces sommes disponibles pour les marchés financiers. Aucun avantage pour les salariés (bien au contraire...), mais un afflux fantastique d'argent frais pour les marchés boursiers.
Cotisations sociales, kézaco ? ? ?
Les « cotisations sociales » désignent les cotisations salariales et patronales. Cette distinction cache une réalité identique : c'est du « salaire socialisé ».
Une partie du salaire versé pour le travail produit, alimente les caisses de répartition : celles de la Sécurité sociale (maladie, retraite...) et celle du chômage (UNEDIC). Cette part du travail de l'ensemble des actifs permet à l'ensemble des inactifs de vivre. Lorsqu'un actif est malade pendant un mois, il est alors inactif, et ceux qui travaillent cotisent pour lui. A charge de revanche. Idem pour la retraite, le chômage.
Les cotisations sociales sont une part de notre salaire. « Cotisations patronales trop lourdes », « allègement des charges sociales », signifient baisse de notre salaire. En 20 ans, la part des salariés dans les richesses produites a baissé de 10 points.
En 1945, le rapport des cotisations salariales aux cotisations patronales était de 1 à 4. Il est aujourd'hui de 1 à 1,6 ! Ces 20 dernières années, les taux de cotisation patronales ont augmenté de 1,8%, celles des salariés de 8,2 %. Il est temps de rattraper ce retard, seule vraie cause de déséquilibre du système.
Casser la répartition : leurs arguments, nos réponses, nos propositions
Mouvement des entreprises de France. Il est impossible d'augmenter les cotisations sociales, un " seuil de tolérance " a été atteint. Pour argumenter sur ce thème, le patronat agite deux mouchoirs : compétitivité des entreprises françaises au niveau mondial ; évocation démagogique des cotisations payées par les salariés. Il présente des chiffres trompeurs : presque 50 % de prélèvement sur le salaire ; 12,5 millions de personnes de plus de 60 ans aujourd'hui, 17 millions en 2020, et une espérance de vie qui augmente.
Syndicat interpro de la presse et des médias. Aux chiffres, répondons par des chiffres.
• Ce que le patronat " oublie " : ces augmentations de charges sociales sont à rapporter à l'évolution constante du PIB : il a doublé entre 1970 et aujourd'hui (déduction faite de l'inflation), il doublera entre aujourd'hui et 2040. Cela est dû à la croissance continue de la productivité, de 2 % en moyenne au cours du XXe siècle.
• En clair ? Si un actif produit " 200 ", s'il partage avec un inactif, cela fait " 100 " chacun. S'il produit " 400 " et qu'il partage avec 3 inactifs (les cotisations passent de 50 % à 75 % !), il lui reste toujours " 100 ".
• Au cours des 40 dernières années, le coût des pensions a été multiplié par 10 (!), grâce à l'augmentation de la productivité (et à une amélioration de la répartition des richesses). Et le patronat veut nous effrayer aujourd'hui parce qu'il devrait être multiplié par trois au cours des quarante prochaines années (avec un gain de productivité estimé x 2,2 d'ici 2040, et en prenant les pires prévisions - 120 actifs pour 100 retraités - le système s'améliorerait !).
• La donnée fondamentale du problème reste la même : la capital veut s'approprier l'essentiel du surcroît de richesses produites. Ce ne sont pas les richesses produites par les salariés qui posent problème, elles sont largement suffisantes. C'est leur répartition. La part des salaires dans la valeur ajoutée est passée, durant les 20 dernières années, de 68 à 58 %...
Propositions :
• Réajustement des cotisations patronales par rapport à celles des salariés.
• Instauration d'un prélèvement assis sur la plus-value (richesse produites) complétant celui assis sur les salaires, afin de favoriser favoriser l'emploi sur la finance.
• diminution massive du chômage afin d'augmenter le nombre de cotisants, en jouant sur la durée du travail (30 heures, congés payés...).
MEDEF. Au nom de l'équité public/privé, les fonctionnaires doivent cotiser 40 ans (annuités).
SIPM. En 1993, Balladur fait passer de 37,5 à 40 le nombre d'annuités requises pour les travailleurs du privé. Aujourd'hui, ses petits copains parlent d'inégalité ! Demain, ils feront passer les travailleurs du privé à 45, et, au nom de l'équité demanderont après-demain qu'il en soit de même pour ceux du public !
Proposition :
• Abrogation de la réforme Balladur, pour l'équité.
MEDEF. Système par répartition inefficace par rapport au système par capitalisation : rendements supérieurs. En raison de sa popularité, le patronat évite cependant d'attaquer de front. Il met en place doucement l'épargne entreprise, et les fonds d'épargne salariale, susceptibles d'obtenir le " label syndical " (!), grâce à... la CFDT (Nicole Notat est patronne d'une entreprise privée chargée d'accorder ce label).
SIPM. Cette prétendue inefficacité repose sur des arguments infondés :
• Le " rendement supérieur " est complètement dépendant de l'état des marchés, d'une banqueroute comme celle d'Enron (les salariésontperdu simultanément leur emploi et leur retraite!). C'est connu, après l'"euphorie", les marchés " dépriment ". Et le retraité avec ! Alors que les indemnités assise sur les salaires sera toujours valable, même si le niveau de cotisation doit être réajusté. Aux USA (capitalisation), on observe un taux de remplacement entre 29 et 37 %, alors qu'il se situe entre 65 et 80 % en France (répartition). En effet, les performances à long terme des marchés financiers sont faibles (derrière l'illusion de fabuleux profits - et de fabuleuses faillites - à court terme).
• Le fonctionnement des marchés financiers est infiniment plus trouble et susceptible de plus de corruptions, de détournements et de magouilles (cf. actualités du monde de la finance !) que celui d'une institution contrôlée par des organisations syndicales, même si elles se servent au passage et que des mécanismes de contrôles doivent être mis en place.
• Le régime de retraite par répartition a été institué en France dans les années 40, précisément suite à la faillite des fonds de la retraite par capitalisation dans les années 30 !
Propositions :
Assainir le fonctionnement des caisses de retraites :
• Evincer le patronat de leur gestion, ces caisses sont financées grâce à notre salaire, elles nous sont destinées, il n'a rien à y faire.
• Elire et mandater les gestionnaires, instaurer la transparence de leur gestion, avec contrôle constant par un organisme indépendant.
MEDEF. L'allongement de la durée de vie induit un déséquilibre : il faut allonger la durée de cotisation pour la compenser, afin de pérenniser le système par répartition.
SIPM. Le postulat de ceci est d'une hypocrisie absolue, puisque le contexte de chômage massif et de précarisation grandissante empêcherait évidemment cette augmentation de la durée de cotisation. Cette mesure ne pourrait être justifiable que dans la mesure où le chômage et la précarité seraient quasiment résorbés, ce qui est loin d'être le cas ! De nombreux salariés ne parviennent même pas à 60 ans et partent dans le cadre de la pré-retraite, des hordes de chômeurs trop âgés ne retrouvent jamais de travail, des multitudes de jeunes errent désespérément sur un marché du travail où ils ne parviennent qu'à dénicher des " jobs " occasionnels sous-payés... En fait, l'effet de cette mesure (et son véritable objectif) sera :
• Amputer massivement les retraites versées à des salariés ne pouvant accomplir les annuités requises, avec une décote de 1 ,25 % par trimestre manquant.
• Grossir les rangs des chômeurs et, surtout, des précaires.
• Diminuer progressivement le champ d'application des caisses de répartition, ce qui laissera le champ libre aux assurances privées (fonds de pension), avec, pour les plus pauvres, la charité publique. Deux systèmes sans garantie : pas de garantie que le fonds de pension ne fasse pas faillite ; pas de garantie que la charité publique ne cesse pas (cf aujourd'hui aux USA : les classes paupérisées sont accusées de se la couler douce, et les derniers filets de la charité publique sont retirés).
Propositions :
• Idem premier " argument ".
MEDEF. L'augmentation des prélèvements obligatoires rend les entreprises non-concurrentielles sur le plan international.
Indéniablement, plus les conditions salariales sont mauvaises, plus les entreprises sont séduites. C'est d'ailleurs ce principe de concurrence, à l'intérieur de l'Europe notamment, qui a permis de liquider tant d'acquis sociaux. Aussi, la question est maintenant : poursuit-on sur ce chemin, jusqu'à la liquidation totale d'un siècle d'acquis, ou décide-t-on, ici, maintenant, de stopper la débâcle ?
Les fonds de pension
La retraite par répartition, c'est : celui qui travaille paye pour celui qui est à la retraite, lui-même sera payé à son tour lorsqu'il sera à la retraite. La solidarité jouant pour celui qui ne peut pas travailler et qui souhaite malgré tout vivre. Une avancée sociale considérable, qui en soi peut être considérée comme révolutionnaire.
Les fonds de pension, c'est un système d'assurance privée standard : je paye, j'accumule un capital, ce capital est confié à des financiers qui le font fructifier sur les marchés. Lorsque je suis à la retraite, on me le reverse sous forme de rente. L'enjeu ? Les sommes fabuleuses qui transitent dans les différentes caisses : 2 000 milliards pour la Sécurité sociale (dont 1 000 milliards pour les retraites), que le capitalisme financier veut s'approprier.
• Seuls ceux qui peuvent payer en bénéficient.
• Les sommes sont soumises aux aléas des marchés. Votre fonds de pension a investi dans le groupe Enron avant sa banqueroute ? Dommage !
• Il s'agit d'un retour à une situation antérieure, celle d'avant les caisses par répartition. Avec beaucoup de pauvres sans rien, sinon un peu de charité publique ou privée ; des riches très riches qui n'ont pas de problème de retraite ; une classe intermédiaire dont les économies sont captées par les financiers, et disparaissent dans un " scandale de panama " (Eurotunnel, France Télécom, Vivendi...).
• Le salarié est confronté à des intérêts contradictoires. Devenu actionnaire, par l'intermédiaire des fonds de pension, il est placé dans une situation effarante où son intérêt de futur retraité va à l'encontre de son intérêt de travailleur : les bénéfices maximum escomptés sur le rendement de ses économies s'obtiennent par des rendements imposés aux entreprises, qui nécessitent des délocalisations, l'abaissement des conditions de travail, des salaires, des licenciements, etc.
Détournement de fonds sociaux
Les caisses gèrent des sommes gigantesques (Sécu : 2 000 milliards de francs).
La défense de ces formidables instruments de solidarité entre salariés et de redistribution des richesses n'est malheureusement pas la seule motivation des syndicats, patronaux ou de salariés, qui cogèrent ces " organismes paritaires ".
Les bénéfices tirés de la gestion des caisses représentent en effet, en moyenne, 25 % des budgets des syndicats dits " représentatifs " (CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC). Soit davantage que ce que rapportent les cotisations (20%) !
Les détournements se font sous différentes formes : emplois fictifs (permanents des syndicats payés par les caisses), " fausses factures " (achat hors de prix de pages de pub dans les parutions syndicales par les caisses), " squat " (locaux appartenant aux caisses utilisés par les syndicats), etc.
L'appétit des bureaucraties syndicales est bien modeste cependant que celui des puissances financières qui convoitent nos cotisations... N'en demeure pas moins qu'une gestion transparente, contrôlée par un organisme indépendant mandaté par les salariés, serait très simple à mettre en place, et autrement efficace.
Qui doit payer la Sécurité Sociale?
Par Dominique Secot, journaliste au Monde Diplomatique
Article de 2004, malheureusement toujours d'actualité...et surtout instructif-constructif !!!
S’il est important (13 milliards d’euros en 2003), le déficit de l’assurance-maladie ne représente que 10 % des recettes. Les trois quarts du « trou » tiennent à un affaiblissement de la croissance et de l’emploi : 100 000 chômeurs de plus, c’est 1,3 milliard d’euros de recettes en moins pour la sécurité sociale. Il reste qu’une réforme ambitieuse du système de santé ne peut faire l’impasse sur le financement.
Dès maintenant, il est possible de réduire – avant d’éliminer complètement – les exonérations de cotisations salariales payées par l’entreprise : elles atteignent le chiffre record de 20 milliards d’euros, au nom de la défense de l’emploi – avec l’efficacité qu’on sait. Certes, l’Etat compense en grande partie. Mais 2 milliards d’euros demeurent impayés et il n’y a aucune raison que les salariés et les retraités paient (par leurs impôts) à la place du patronat (et de l’actionnaire). Ces exonérations, importantes jusqu’à 1,8 fois le smic, poussent à maintenir des bas salaires, alors que l’on a besoin de salariés qualifiés... et bien payés.
De même, et pour trouver rapidement des fonds, les revenus financiers des entreprises (165 milliards d’euros en 2002), actuellement exonérés de prélèvements sociaux, pourraient contribuer au même niveau que les salaires. Cela apporterait plus de 20 milliards d’euros par an au régime général.
Autre piste à creuser : la récupération des dettes patronales, qui atteignent la bagatelle de 10 milliards d’euros, soit 8,9 % des recettes ! Certaines entreprises préfèrent utiliser ailleurs leur trésorerie et paient avec un grand retard, au détriment de l’assurance-maladie. D’autres sont vraiment insolvables et leur défection coûte 600 millions d’euros. Pourquoi d’ailleurs ne pas créer un fonds, alimenté par une mini-taxe additionnelle payée par l’ensemble des entreprises ? De même, il ne serait que justice de récupérer au moins une partie des taxes sur l’alcool et le tabac.
Toujours dans le souci d’aller vite vers plus de justice, il serait normal de soumettre à cotisation sociale l’épargne salariale (intéressement, participation...). Ce qui permettrait de récupérer 1 milliard d’euros pour le régime général. En revanche, doit être stoppée l’escalade de la contribution sociale généralisée (CSG), qui frappe à 88 % les revenus salariaux. D’un montant de 4,2 milliards d’euros à sa création en 1991, elle rapporte désormais 33,9 milliards : plus que l’impôt sur le revenu, 800 % de croissance en à peine plus de dix ans. Si ce prélèvement fiscal à la source, dont le taux est identique (7,6 %) quelles que soient les ressources, ne cesse d’augmenter, l’impôt sur le revenu, seul impôt progressif, ne cesse de se réduire au profit des familles les plus aisées. En fait, ce basculement sur la CSG traduit un désengagement des entreprises et une étatisation du financement de la protection sociale.
Plus globalement, la part des salaires et des cotisations dans les richesses produites a dégringolé de 10 points entre 1982 et 2002, au profit des dividendes versés aux actionnaires et des placements financiers. Les versements patronaux, qui représentaient 54 % des recettes en 1989, sont tombés à 43 % en 2003. Il est donc possible de rééquilibrer : en engageant une réforme qui élargisse la base des cotisations à l’ensemble des richesses créées dans l’entreprise et qui module les taux en fonction des créations d’emplois. Ce qui, précise Catherine Mills, maître de conférences à l’université Paris-I, aurait le double mérite de rapporter plus (la base de calcul est plus grande) et de pénaliser les entreprises qui licencient ou pratiquent de très bas salaires.
Ces quelques pistes de financement, qui remettent l’entreprise – c’est-à-dire le lieu de création de richesses – au centre du financement, n’excluent pas une ponction sociale progressive sur les revenus du capital détenus par les très hauts revenus, une taxation des dépenses de promotion des laboratoires (qui sont quasiment au niveau des dépenses de recherche). Mesures à court terme et réformes d’envergure peuvent s’articuler pour faire face aux besoins immédiats et aux changements de structures indispensables mais coûteux. Dominique Sicot
Mécanisme de reduction des salaires pour les employeurs
- le salarié perçoit un salaire net de 1 102,02 €
- 627,38 € devraient être versés à l’URSSAF (dont 197,08 déduits du salaire brut versé au salarié).
Soit un salaire total de 1 300 € + 430,30 € = 1 730,30 €
- le salarié perçoit toujours 1 102,02 €
- l’employeur est exonéré de 280,80 €
Soit un salaire total de 1 300 + 149,50 = 1 449,50 €
L’employeur profite d’une baisse de salaire de 280,80 € sur 1 730,30 € soit -16,23%
Quant à la Sécurité Sociale, elle reçoit 197,08 + 149,50 = 346,58 € au lieu de 627,38 € , soit une diminution de 44,76 % de ses ressources
Sécurité sociale :
propositions pour une autre réforme
Par Dominique Secot, journaliste au Monde Diplomatique
Un Américain de moins de 65 ans sur trois – soit plus de 80 millions – s’est retrouvé sans couverture médicale à un moment ou à un autre au cours des années 2002 et 2003.
Dans le même temps, les prix des contrats d’assurance, en partie payés par les entreprises, sont devenus si élevés qu’un certain nombre de patrons réclament... un système public (lire Les patrons américains en rêvent). Cela n’empêche pas le gouvernement français de détruire, pierre à pierre, la Sécurité sociale, au détriment des besoins sanitaires.
D’ici à la fin juillet, le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin compte boucler sa réforme de l’assurance-maladie. Socialement injuste, cet énième plan fait porter les contraintes sur les assurés et les malades. Il augmente les prélèvements sur les revenus d’activité avec une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les salaires et les retraites (1) ; il baisse les remboursements (2). Au total la ponction sera de 5 milliards d’euros, ce qui représente le montant de la baisse d’impôts sur le revenu depuis trois ans.
Ce plan se situe dans la lignée des mesures restrictives prises un peu partout dans le monde. Pourtant, même l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) reconnaît que nombre de ces restrictions « ont eu des effets indésirables tels que l’apparition ou l’aggravation des délais d’attente pour certaines prestations (...). Certains pays ont poussé trop loin leur maîtrise des coûts et se demandent si le financement de leur système est suffisant (3) »...
Au Royaume-Uni, la dégradation est telle que M. Anthony Blair a été contraint d’injecter des fonds publics et de relever les cotisations pour éviter un total effondrement – il n’en faut pas moins attendre plusieurs mois pour certaines opérations. Aux Pays-Bas, un fonds public de péréquation a été créé pour épauler les assurances privées, ces dernières menaçant de ne plus rembourser les personnes présentant de gros risques. Aux Etats-Unis, les dépenses battent tous les records (14,6 % des richesses produites), les inégalités aussi (lire Les patrons américains en rêvent).
L’échec de ces politiques n’a rien d’étonnant, car tout pousse à une augmentation des dépenses : les progrès de la médecine ; l’arrivée de nouvelles pathologies (maladies chroniques...) ; l’augmentation de la population et son vieillissement ; un changement dans le rapport individuel à la santé, considérée non plus seulement comme une « absence de maladie » mais, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), comme une « ressource » permettant à l’être humain de s’accomplir (4).
Du reste, « dépenser plus n’est pas nécessairement un problème (5) » pour les économies, écrit fort justement l’OCDE, peu suspecte de désinvolture financière. Tout le problème est de savoir si l’on développe un système solidaire ou si l’on privilégie la loi du plus riche, et donc qui va payer (lire Qui doit payer ?). L’assurance-maladie bâtie en France à partir de 1945 a permis d’énormes progrès en matière de santé et d’accès aux soins, mais elle se trouve désormais à bout de souffle (6). Il faut non liquider les acquis, mais s’en servir pour revoir toute l’organisation du système de santé, depuis la hiérarchie entre curatif et préventif jusqu’aux relations entre la médecine de ville et l’hôpital, sans oublier le droit d’information et d’intervention des assurés sociaux, des associations.
Le premier objectif est de revenir à l’esprit même des créateurs de la Sécurité sociale : assurer un accès égal pour tous à des soins de qualité, et diminuer les inégalités de santé. En France, plus que partout ailleurs en Europe, le statut social détermine la longévité : à 35 ans, un cadre a encore en moyenne 43 ans et demi devant lui, un ouvrier 38 ans seulement. En 2003, 11 % des Français ont dû renoncer à des soins, selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) (7). Il est significatif que, lors du débat de la loi sur la politique de santé publique, le Sénat ait refusé un amendement sur « la lutte contre l’ensemble des facteurs d’inégalités sociales de santé (8) » et que, sur les cent objectifs recensés par cette loi, un seul mentionne la « réduction des inégalités devant la maladie et la mort » !
Certes, la création de la couverture maladie universelle (CMU) a réinséré dans le système une partie des malades hier exclus, mais leur recours aux spécialistes reste limité. Et les familles qui disposent d’un revenu juste au-dessus du seuil d’attribution (548,82 euros par mois) paient presque totalement les forfaits, les mutuelles, les caisses de prévoyance ou les assurances en remboursant une partie. Désormais, dans le financement des dépenses maladie, « la France est le troisième pays parmi les trente de l’OCDE pour la part de l’assurance privée, derrière les Etats-Unis et les Pays-Bas (9). Pas étonnant que les inégalités soient si fortes.
Si 92 % des familles disposent d’une couverture complémentaire, un ouvrier sur dix et près d’une personne de plus de 65 ans sur quatre n’en ont pas... Et parmi ceux qui en ont une, « 40 % des contrats proposent des garanties faibles de remboursement (10) ». C’est particulièrement vrai pour les salariés des PME et les souscripteurs individuels (retraités.). Au lieu d’y remédier, le gouvernement et la droite parlementaire entérinent ces complémentaires au rabais : ils instituent une aide de 150 euros par an pour les revenus dépassant de 15 % maximum le seuil d’attribution de la CMU, mais le coût mensuel d’une complémentaire pour un « remboursement moyen » est estimé entre 40 euros et 50 euros... par mois. Au mieux, les plus pauvres auront une mutuelle à faible remboursement.
Certes, les distorsions dans l’accès aux soins ne tiennent pas toutes aux revenus. Le lieu géographique, le mode de vie, les habitudes culturelles ont leur influence. Mais elles se perpétuent d’autant plus que la prévention reste marginale : 2 % du budget de l’assurance-maladie (6 % à 7 % si l’on inclut certains traitements comme ceux de l’hypertension).
De plus, la prévention se résume essentiellement à des campagnes de dépistage (utiles) ou d’information très générales sur des « comportements à risques » dénoncés à juste titre, mais avec des discours culpabilisants sur le tabac, l’alcool, la mauvaise alimentation qui passent sous silence les phénomènes sociaux à l’origine de ces comportements. De telles pratiques peuvent même préparer le terrain à une sélection des malades par les assurances, voire par des mutuelles. Certaines sociétés de réassurance n’ont-elles pas envisagé de faire payer plus les personnes obèses refusant de suivre un traitement, au prétexte qu’elles étaient plus sujettes aux accidents cardio-vasculaires ? En fait, ces campagnes sont révélatrices de la difficulté à prendre en compte les dimensions collectives des questions de santé, alors que l’impact de l’environnement et des conditions de travail sur la santé humaine ne fait pourtant pas de doute.
Une étude récente de l’Agence française de sécurité sanitaire et environnementale (Afsse) estime ainsi que la pollution atmosphérique urbaine serait responsable de 6 % à 11 % des morts par cancer du poumon chez les plus de 30 ans et de 3 % à 5 % de tous les décès dans cette catégorie d’âge. « Le cancer chez les enfants augmente aux Etats-Unis et en Europe » en raison de la pollution chimique, soulignait récemment le professeur Dominique Belpomme (11), l’un des cosignataires de l’Appel de Paris, qui alerte sur ces dangers (12). La recherche dans ce domaine demeure marginale et, contrairement à l’Allemagne et au Luxembourg, la France n’a pas de médecins spécialistes de l’environnement...
Réhabilitation des pratiques collectives
Quant aux risques professionnels, ils sont à l’origine de la plupart des inégalités. « Environ le tiers des différences sociales de mortalité par cancer dans les pays industrialisés est expliqué par l’exposition à des facteurs d’origine professionnelle », souligne M. Marcel Goldberg, professeur de santé publique (13). Les institutions censées s’occuper de prévention ne manquent pas : médecine du travail, Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Institut national de recherche-sécurité, agences nationale et régionales d’action sur les conditions de travail, caisses régionales d’assurance-maladie, inspection du travail, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), etc. Mais une récente étude de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un réquisitoire sans appel : « Opacité, pilotage aléatoire, manque de données objectives consolidées, manque de clarté dans les compétences, imprécision dans les missions données aux organismes [de prévention], insuffisance des expertises scientifiques, ambivalence des organisations syndicales (14) »...
C’est ainsi que le drame de l’amiante a pu se produire : 3 000 personnes meurent chaque année de cancers dus à cette fibre, et l’hécatombe n’est pas finie (15).
D’autres catastrophes sanitaires de cette ampleur peuvent survenir, comme avec les éthers de glycols : 1 million de personnes en manipulent quotidiennement dans leur travail (fabrication de peinture, vernissage des métaux, etc.), alors qu’on sait que vingt d’entre eux, au moins, sont responsables de graves malformations du fœtus ou de cancers... Des mesures ont été prises pour protéger les consommateurs (certains sont interdits dans les cosmétiques), mais pas les travailleurs.
Au cœur du dispositif, la situation des médecins du travail apparaît caricaturale. En nombre insuffisant et payés par les entreprises, ils sont sommés d’évaluer la capacité des salariés à supporter les risques imposés. Un décret de février 2001, confirmé par le Conseil d’Etat en octobre 2002, leur demande de signer une « fiche d’aptitude » précisant que les salariés exposés à des « produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction » ne présentent pas de « contre-indication médicale à ce travail » ! Ces médecins n’ont que très peu de moyens – sinon leur engagement ou leur volonté – pour détecter, alerter et agir sur les risques. Et les salariés précaires échappent à tout contrôle.
Il est temps que les pouvoirs publics assurent l’indépendance des institutions chargées de la prévention en milieu professionnel, leur donnent des moyens, favorisent la coordination de leurs actions et une approche pluridisciplinaire de l’évaluation des facteurs de risque (médecins, ergonomes, toxicologues, psychodynamiciens, etc.). Avec l’implication des salariés et de leurs représentants, qui peuvent se révéler les meilleurs garde-fous du respect de l’environnement. Ainsi, salariés et riverains des entreprises polluantes ont les mêmes intérêts à se mêler des conditions de production et de travail.
Le deuxième axe de changement pour plus d’efficacité concerne l’organisation de la médecine elle-même. « Le système de 1945 visait à solvabiliser la demande de soins, sans organiser l’offre. Personne ne pensait que c’était sa fonction. Désormais pourtant, ce problème se pose avec acuité », estime Pierre Volovitch, chercheur à l’institut de recherches économiques et sociales (IRES). En effet, cette non-organisation peut entraîner des doublons, des gaspillages, des ratés. Il faut rappeler à ce propos que les ordonnances ou les arrêts maladie de complaisance dénoncés par le ministre de la santé demeurent marginaux. Cela concernerait 1 ou 2 médecins pour 1 000, et le nomadisme médical serait le fait de... 0,47 % des assurés.
Plus fondamentalement, cette inorganisation libérale se révèle incapable de prendre en charge des pathologies chroniques désormais dominantes, et qui réclament souvent l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire. « On a fait quasiment disparaître les dispensaires intégrés dans la vie sociale des quartiers, au profit d’un modèle “bourgeois” et individualiste d’accès aux soins », regrette Pierre Volovitch. Qui ne remet pas en cause le principe du choix de son médecin mais prône, à l’instar du syndicat de la médecine générale (SMG) ou de l’association Coordination nationale des réseaux, des pratiques plus collectives.
Depuis le milieu des années 1980 ont émergé des expériences spontanées de réseaux. Sur le terrain, des médecins (libéraux ou hospitaliers), des infirmières, des pharmaciens, des travailleurs sociaux ont constaté que, dans le cadre traditionnel de l’exercice de leurs métiers, et du fait d’une précarité sociale grandissante, ils ne pouvaient pas faire face seuls à des pathologies comme le sida, la toxicomanie, l’hépatite C. Ils ont donc décidé de mettre en place des pratiques plus coordonnées et plus coopératives. D’autres réseaux se sont organisés autour de la cancérologie, de la périnatalité, du diabète, des soins palliatifs, etc.
« Il ne s’agit pas de créer de nouvelles structures, mais d’inciter les professionnels de santé à coopérer, à travailler ensemble, afin de rendre le parcours des malades moins chaotique et de leur assurer un accompagnement médical, psychologique et social », précisait le docteur Didier Ménard, membre du SMG et de la Coordination nationale des réseaux, lors des états généraux de l’assurance-maladie organisés à Paris par Attac, le 24 avril 2004 (16). « Cette façon de soigner favorise le dialogue et l’échange entre patients et soignants. Plus humaine, plus efficace, elle est aussi plus économe, notamment en matière de prescriptions de médicaments. » Certes, beaucoup de praticiens libéraux se montrent réservés – même s’ils sont de plus en plus nombreux à vouloir sortir de leur isolement. Le paiement à l’acte, qui reste la norme, constitue un obstacle à l’essor de ces pratiques alternatives. Il encourage la multiplication des consultations (pour assurer la rémunération), le raccourcissement du temps de visite… D’où la proposition de certains professionnels d’une rémunération pour partie forfaitaire, assurant la prise en charge des malades, quel que soit le temps passé.
L’idée d’un médecin généraliste référent – choisi par le malade, mais gardé pour une longue période (c’est déjà le cas pour 82 % des patients) – peut s’avérer une excellente solution. De même le passage obligatoire chez le généraliste avant d’aller chez un spécialiste. Encore faut-il obtenir l’adhésion des patients en développant l’information et l’éducation à la santé (plutôt que la sanction financière) et réformer les études médicales pour assurer aux généralistes une formation initiale et continue de qualité, indépendante des compagnies du médicament.
Ces pratiques coordonnées en réseau auraient également l’avantage d’alléger la tâche de l’hôpital, devenu pour certains le seul recours. Elles favoriseraient la permanence des soins, la prise en charge des urgences de premier niveau par la médecine de ville, le maintien à domicile (ou le retour à domicile plus précoce) pour bon nombre de pathologies. Cela implique l’arrêt des fermetures de lits et des établissements de proximité.
