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Fusion des instances représentatives du personnel : danger pour les salariés !

Le patronat estime que les instances représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, Comité d’hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, délégué syndical) sont un frein au toujours plus de productivité et de rentabilité. A défaut de pouvoir les supprimer, il réclame de les regrouper afin de réduire leurs rôles et prérogatives. C’ets ce que prévoir la Loi Travail XXL.

La CGT s’oppose à cette mesure pour plusieurs raisons et notamment parce que le regroupement des instances va mécaniquement faire supporter au même délégué toutes les prérogatives. Avec la fusion des Instances Représentatives du Personnel, il y a un danger de professionnalisation et d’un syndicat coupé de la réalité du travail et de la défense des salariés.

La construction du droit du travail depuis 120 ans, a acté la subordination du salarié (contrat de travail) à un devoir pour l’employeur de mise en santé et sécurité de ses salariés. Le CHSCT est, quant à lui, le seul rempart aux organisations du travail que l’entreprise impose lorsqu’elle sont comme souvent néfastes à la santé et sécurité des salariés (cadences infernales, mal travail, productivité, Lean management, sous-effectif…). En fusionnant les instances, le CHSCT qui avait la personnalité morale et civile lui permettant de se porter en justice, pouvait stopper des projets néfastes à la santé et à la sécurité des salariés.

Autre aspect du projet gouvernemental de fusion des IRP, la délégation unique qui en découlerait serait aussi l’instance de négociation, spoliant ainsi les organisations syndicales de leur pouvoir et prérogative en matière de négociation, le délégué syndical ne serait plus qu’un simple « représentant ».

CE QUE PROPOSE LA CGT
 
Le droit de se syndiquer et de s’impliquer dans le syndicat de son choix sans entrave ni discrimination, pour 40 % des salariés, c’est la peur de discriminations ou de représailles qui est le premier frein à leur engagement dans un syndicat
 
Nous voulons améliorer le droit d’expression des salariés surla qualité de leur travail afin que les critères de celui-ci soient déterminants pour les décisions prises au plus haut niveau des entreprises (c’est ce que préconisait Madame Pénicaud en 2010 – avant d’être ministre – dans un rapport sur le bien-être au travail)
 
- nous demandons
  • l’élection directe des membres du CHSCT
  • la mise en place de CHSCT de sites (industriels ou de services).
  • Une meilleure représentation collective pour les salariés des TPE et PME
  • le comité d’entreprise (CE) doit avoir un droit suspensif sur toute procédure de licenciement.

 

Plus généralement, nous exigeons des droits d’intervention sur les orientations économiques et les choix stratégiques de l’entreprise

Nous demandons que le nombre des représentants des salariés dans les
conseils d’administration soit augmenté afin de renforcer leur mission.
 
Montreuil, le 27 juin 2017
Tag(s) : #Communiqués CGT

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