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Election présidentielle 2017

 

Les dépenses des collectivités dans le viseur des deux finalistes

 

Publié le 03/05/2017 • Par Pierre Cheminade  • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France   

 

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Macron : CEDRIC LECOCQ / Le Pen : Foto-AG Gymnasium Melle

10 milliards d'euros. C'est le montant de l'effort budgétaire qui sera demandé aux collectivités locales sur la durée du prochain quinquennat quel que soit le futur président. Mais pour atteindre cet objectif, les approches d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen diffèrent largement.

« La baisse des dotations, unilatérale et aveugle, n’est pas la bonne méthode. Je m’engage à ne pas baisser les dotations mais je demande en retour des efforts de gestion volontaires », a déclaré Emmanuel Macron (En marche !) devant les maires de France, le 22 mars dernier, tandis que le sénateur frontiste David Rachline, s’exprimant au nom de Marine Le Pen (FN), affirmait que « les dotations de l’Etat aux collectivités ne seront plus des variables d’ajustement du budget pour répondre aux exigences de Bruxelles ».

 

Comment économiser 10 Mds € sans toucher aux dotations ?

 

Deux déclarations qui résument le paradoxe des programmes des deux finalistes en matière de finances locales : échaudés par les dégâts provoqués chez les élus locaux par les baisses de dotations successives de 2014 à 2017, Emmanuel Macron et Marine Le Pen se refusent à annoncer de nouvelles coupes claires tout en assignant un objectif commun de 10 milliards d’euros d’économies sur la durée du prochain quinquennat. Autant dire une gageure. Ce qui fait dire à un ministre de l’actuel gouvernement :

 

C’est un rythme d’économies qui n’est pas loin de celui que nous avons mis en place ces dernières années mais, vous savez ce qu’on dit sur les régimes : ce sont toujours les premiers kilos qui sont les plus faciles à perde. D’autant que je me demande comment cette baisse est possible simplement en discutant avec les collectivités sans toucher aux dotations…

 

 

C’est en effet la principale interrogation qui demeure à ce stade dans les deux programmes. D’un côté, Emmanuel Macron demande aux collectivités locales et à leurs groupements « des efforts de gestion volontaires » ciblant les dépenses de fonctionnement et de personnel et assortis d’un plan d’investissement. De l’autre, Marine Le Pen parie notamment sur l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires, l’allègement des normes et une simplification territoriale drastique via la suppression des régions et des intercommunalités.

 

Macron : pacte girondin, économies, plan d’investissement et réforme de la TH

 

Pour pacifier les relations financières entre l’Etat et les collectivités, Emmanuel Macron propose l’élaboration et la signature d’un « pacte girondin », un « pacte de responsabilité » dans lequel il s’engagerait à ne pas toucher aux dotations en contrepartie d’un engagement des collectivités à réaliser « 10 milliards d’euros d’économies sur cinq ans » sur les dépenses de fonctionnement. Un montant présenté comme leur quote-part sur les 60 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique prévus au plan national. Ce document cadre sur la durée du quinquennat serait finalisé dès l’automne 2017 et sa mise en œuvre ferait l’objet d’un suivi par une conférence nationale des territoires réunie tous les six mois, sans que l’on sache sur quels indicateurs pourrait être fondée cette évaluation. Autre inconnue de taille : des sanctions seront-elles prévues en cas de non-respect des objectifs de réduction des dépenses ? Si oui, quelles seront ces sanctions ? Concerneront-elles, in fine, le montant des dotations ?

 

Pour permettre aux collectivités de réaliser ces économies, le candidat d’En marche ! propose de laisser la liberté aux élus locaux de revenir sur la réforme des rythme scolaires et de leur donner davantage de marge sur la gestion de leurs équipes : garantir mais aussi moderniser le statut de la fonction publique en s’appuyant essentiellement sur la promotion des mobilités, sur l’ouverture entre public et privé, sur l’introduction de « plus de souplesse dans la gestion des carrières avec des rémunérations plus individualisées ».

 

Le deuxième pilier du projet d’Emmanuel Macron est un plan de soutien à l’investissement public local de 10 milliards d’euros sur cinq ans, soit deux milliards d’euros par an. Un montant qui constituerait une augmentation significative par rapport au milliard d’euros annuel pour le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) mis en place par l’actuel gouvernement en 2016 et 2017. Ce nouveau plan annoncé à partir de 2018 ciblerait d’abord les dépenses en matière de santé, de numérique et de transport.

 

Enfin, dernière mesure phare de l’ancien ministre de l’Economie : l’exonération de taxe d’habitation pour 80 % des contribuables en 2020 :

 

L’Etat remboursera la taxe d’habitation aux collectivités à l’euro près pour ce qui sera, techniquement, des dégrèvements sur la base des taux actuels. Avec un principe : les maires conserveront leurs pleins pouvoirs de taux et les éventuelles augmentations qu’ils décideront ne seront pas prises en charge par l’Etat mais par les contribuables, ce qui est normal. L’Etat couvre à hauteur de 10 milliards d’euros au taux actuel la taxe d’habitation pour ces 80 % d’habitants.

 

 

Emmanuel Macron promet « un comité de suivi indépendant, qui associera largement les maires, pour mesurer la réalité de la compensation par l’Etat et de la prise en compte de l’évolution des bases ». Le financement de cette mesure, évaluée à environ 10 milliards d’euros, reste flou et doit provenir notamment des économies sur la dépense publique et de la hausse de la CSG tout comme le financement du plan d’investissement.

 

Le Pen : pacte financier, suppression d’échelons et sauvegarde du patrimoine

 

Du côté du Front national, on souscrit également au principe de la signature d’un pacte financier pluriannuel pour cadrer les relations financières entre l’Etat et les collectivités. Pacte qui serait décliné dans une loi de finances annuelle dédiée aux collectivités.

 

Pour atteindre l’objectif de 10 milliards d’euros d’économies en cinq ans, Marine Le Pen met en avant l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires, l’allègement des normes et une simplification territoriale drastique via la suppression des régions et des intercommunalités.

 

L’administration, version Front national, se résumerait ainsi à un trio communes-départements-Etat présenté comme une source « d’économies notamment sur les indemnités d’élus et les frais de fonctionnement qui permettrait rapidement une baisse des impôts locaux ». Une affirmation qui reste très difficile à vérifier, notamment parce que supprimer les régions et les intercommunalités ne revient pas à supprimer la réalité des compétences exercées, la charge des services publics assurés et les agents territoriaux employés. D’autant que les collectivités devront aussi faire avec d’autres promesses du FN sur le « dégel et la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires », la défense du statut de la fonction publique et la revalorisation d’un certain nombre de prestations sociales versées par les départements dont l’AAH.

 

Enfin, Marine Le Pen promet aussi la suppression des taxes à faible rendement, « une loi de programmation du patrimoine pour permettre un meilleur soutien à l’entretien et à la préservation du patrimoine » et « une augmentation de 25 % du budget alloué à ces actions ». Dans la même logique, la candidate veut « mettre un coup d’arrêt à la politique de vente à l’étranger et au privé de palais et bâtiments nationaux », quitte à s’asseoir sur les éventuelles recettes issues de ces cessions.

 

Tag(s) : #Luttes Services Publics

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