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13/03/2017 |Laurent TerradeFonction publique

 

Les deux textes concernant les ingénieurs territoriaux examinés lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction territoriale du 14 décembre 2016 (voir ci-dessous notre article du 16 décembre 2016) sont parus au Journal officiel le 11 mars. Le premier décret modifie le décret du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux : il prévoit une durée unique d’échelon et revoit les conditions d’accès au grade d’ingénieur hors classe, à accès fonctionnel ("Graf"), en élargissant la liste des emplois permettant d’y accéder. En lien avec ce texte, le deuxième décret modifie le décret du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux, afin de mettre en oeuvre la revalorisation prévue par le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Cette revalorisation s'etend de 2017 à 2020.

 

Références : - décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;

 - décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.

 

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278782066
 

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